Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services effectuées sur le site https://lepanneauconnecte.fr, édité par Bobber – Marc-Antoine Pecoraro, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 2 rue de la chapelle, 59440 Semousies, immatriculé sous le numéro SIRET 800 063 778 00032.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site https://lepanneauconnecte.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera validée qu’à réception du paiement intégral.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé, le client doit notifier le transporteur et le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@lepanneauconnecte.fr ou un courrier à l’adresse du siège social. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’amélioration de l’expérience client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi Informatique et Libertés et RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à contact@lepanneauconnecte.fr pour une résolution amiable.
En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Bobber – Marc-Antoine Pecoraro
2 rue de la chapelle, 59440 Semousies
Tél. : 06 99 68 36 71
Email : contact@lepanneauconnecte.fr
SIRET : 800 063 778 00032